Conditions générales d’utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après les « CGU », ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du service Joyle.
Joyle est édité par :
JOYLE SAS
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros
Siège social : 9 rue des Colonnes, 75002 Paris, France
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 925 363 822.
Joyle est un service de découverte locale qui aide les utilisateurs à trouver et sélectionner des sorties, lieux, événements, activités et expériences en fonction notamment du lieu, du moment et de leurs préférences.
2. Champ d’application
Les présentes CGU s’appliquent au site www.joyle.fr, à l’application Joyle ainsi qu’aux fonctionnalités et services directement associés proposés par JOYLE SAS.
L’accès ou l’utilisation de Joyle implique le respect des présentes CGU.
Lorsque l’utilisation d’une fonctionnalité nécessite une acceptation spécifique, cette acceptation peut être recueillie directement au sein du service.
3. Description du service
Joyle a pour objet de faciliter la découverte et le choix d’expériences locales.
Le service peut notamment permettre :
de découvrir des sorties, lieux, événements, activités et expériences ;
d’effectuer une recherche selon différents critères ;
d’obtenir une sélection d’expériences tenant compte du contexte de l’utilisateur ;
de consulter des informations pratiques relatives aux expériences ;
de consulter des contenus éditoriaux et sélections réalisés ou proposés par Joyle ;
d’accéder à des informations relatives aux horaires, prix, conditions d’accès ou modalités de réservation ;
d’être redirigé vers des sites ou services tiers afin d’obtenir des informations complémentaires ou d’effectuer une réservation ;
de bénéficier de fonctions de personnalisation, de recherche ou de recommandation.
Les fonctionnalités disponibles peuvent évoluer au fil du développement du service.
4. Accès au service
L’utilisation de Joyle nécessite un terminal et une connexion Internet compatibles.
Les frais liés à l’équipement, à l’accès à Internet ou au réseau mobile restent à la charge de l’utilisateur.
Certaines fonctionnalités peuvent être accessibles sans compte, tandis que d’autres peuvent nécessiter une authentification.
JOYLE SAS peut modifier les conditions techniques nécessaires à l’utilisation de Joyle afin notamment d’assurer la sécurité, la compatibilité ou l’évolution du service.
5. Compte utilisateur
Lorsque la création d’un compte est nécessaire, l’utilisateur s’engage à fournir les informations requises de manière exacte et à les maintenir à jour lorsque cela est nécessaire.
L’utilisateur est responsable de la sécurité de son compte et des moyens d’authentification qu’il utilise.
Il doit informer JOYLE SAS dans les meilleurs délais s’il constate ou suspecte une utilisation non autorisée de son compte.
L’utilisateur ne doit pas permettre l’utilisation de son compte dans des conditions frauduleuses ou de nature à porter atteinte au fonctionnement de Joyle, à JOYLE SAS ou à un tiers.
6. Utilisation par les mineurs
Lorsqu’un utilisateur mineur accède au service, cette utilisation doit intervenir dans le respect des règles applicables à sa situation et, lorsqu’elle est requise, sous l’autorité ou avec l’autorisation de son représentant légal.
Joyle n’a pas vocation à contourner les règles relatives à la capacité juridique des mineurs ou à la protection de leurs données personnelles.
7. Recherche, personnalisation et recommandations
Joyle peut sélectionner, organiser et classer les expériences présentées en fonction de différents critères, notamment :
la localisation ou la zone recherchée ;
le moment ou la période ;
les préférences exprimées ;
les critères choisis par l’utilisateur ;
les informations disponibles sur les expériences ;
les interactions de l’utilisateur avec le service ;
la pertinence estimée d’une expérience par les systèmes de Joyle.
Joyle peut utiliser des systèmes automatisés ou des technologies d’intelligence artificielle dans le cadre de certaines fonctions de recherche, de classement ou de recommandation.
Les résultats et recommandations fournis par Joyle constituent une aide à la découverte et au choix.
Ils ne constituent ni une garantie de disponibilité, ni une garantie de satisfaction, ni un engagement selon lequel une expérience déterminée répondra nécessairement aux attentes de l’utilisateur.
8. Informations relatives aux expériences
Joyle peut présenter des informations provenant notamment :
d’organisateurs ;
d’établissements ;
de partenaires ;
de bases de données ouvertes ou publiques ;
de plateformes tierces ;
d’autres sources considérées comme pertinentes ;
de travaux de sélection, vérification ou enrichissement réalisés par Joyle.
JOYLE SAS s’efforce de présenter des informations pertinentes et actualisées.
Toutefois, les informations relatives aux expériences peuvent évoluer indépendamment de Joyle.
Cela concerne notamment :
les horaires ;
les dates ;
les tarifs ;
les disponibilités ;
les programmations ;
les lieux ;
les conditions d’accès ;
les restrictions éventuelles ;
les modalités de réservation ;
les reports ou annulations.
L’utilisateur est invité à vérifier les informations essentielles auprès du lieu, de l’organisateur ou du service de réservation concerné avant tout déplacement, réservation ou achat.
9. Réservations, achats et services tiers
Joyle peut proposer des liens ou redirections vers des sites ou services exploités par des tiers permettant notamment d’obtenir davantage d’informations, de réserver une expérience ou d’effectuer un achat.
Sauf indication expresse contraire, JOYLE SAS n’est ni le vendeur, ni l’organisateur, ni l’exploitant, ni le fournisseur de l’expérience proposée par le tiers.
Lorsqu’un utilisateur effectue une réservation ou un achat auprès d’un tiers, le contrat correspondant est conclu directement entre l’utilisateur et ce tiers.
Ce contrat est soumis aux prix, conditions de vente, politiques d’annulation, règles de remboursement et autres conditions propres au tiers concerné.
JOYLE SAS ne saurait être tenue responsable de l’exécution d’un contrat auquel elle n’est pas partie, sous réserve des responsabilités qui lui incombent directement en vertu de la loi.
10. Utilisation autorisée du service
L’utilisateur s’engage à utiliser Joyle de manière loyale, conformément aux présentes CGU et à la réglementation applicable.
Il est notamment interdit :
d’utiliser Joyle à des fins illégales ou frauduleuses ;
d’usurper l’identité d’un tiers ;
de porter atteinte aux droits ou à la sécurité d’autrui ;
de tenter d’obtenir un accès non autorisé aux systèmes, comptes ou données ;
de contourner ou neutraliser des mécanismes de sécurité ;
d’introduire ou de diffuser des logiciels malveillants ;
de perturber volontairement le fonctionnement de Joyle ;
d’effectuer une extraction automatisée, massive ou systématique du contenu ou des données de Joyle sans autorisation préalable ;
de reproduire ou exploiter commercialement tout ou partie du service sans autorisation ;
de manipuler artificiellement les fonctionnalités, résultats ou systèmes de recommandation ;
d’utiliser la marque, l’identité ou les contenus de Joyle d’une manière susceptible de créer une confusion sur l’existence d’un partenariat ou d’une autorisation.
11. Propriété intellectuelle
Le service Joyle, le site, l’application, leur architecture, leurs interfaces, logiciels, bases de données, marques, logos, signes distinctifs, éléments graphiques, textes, sélections éditoriales et autres contenus appartenant à JOYLE SAS sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Les présentes CGU ne transfèrent à l’utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur Joyle.
JOYLE SAS accorde à l’utilisateur, pendant la durée de son utilisation du service, un droit personnel, limité, révocable, non exclusif, non cessible et non transférable d’utiliser Joyle conformément à sa destination et aux présentes CGU.
Toute utilisation dépassant ce cadre nécessite l’autorisation préalable de JOYLE SAS.
12. Contenus et droits de tiers
Certaines photographies, illustrations, marques, descriptions ou autres informations présentes sur Joyle peuvent appartenir à des tiers ou provenir de sources externes.
Les droits relatifs à ces contenus demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Leur présence dans Joyle ne confère aucun droit de reproduction ou d’exploitation à l’utilisateur.
13. Disponibilité du service
JOYLE SAS s’efforce d’assurer le bon fonctionnement et la disponibilité de Joyle.
Toutefois, le service peut être temporairement indisponible ou fonctionner de manière dégradée, notamment en raison :
d’opérations de maintenance ;
de mises à jour ;
d’évolutions techniques ;
d’incidents de sécurité ;
de défaillances matérielles ou logicielles ;
de l’indisponibilité d’un fournisseur ou service tiers ;
de problèmes affectant les réseaux de communication ;
d’événements indépendants de la volonté de JOYLE SAS.
JOYLE SAS ne garantit pas une disponibilité permanente et sans interruption du service.
14. Évolution du service
Joyle est un service susceptible d’évoluer régulièrement.
JOYLE SAS peut notamment faire évoluer :
les fonctionnalités ;
l’interface ;
les technologies utilisées ;
les mécanismes de recherche et de recommandation ;
les contenus proposés ;
les territoires couverts ;
les sources de données ;
les modalités d’accès à certaines fonctions.
JOYLE SAS peut également supprimer une fonctionnalité devenue obsolète ou modifier le service lorsque cela est nécessaire pour des raisons techniques, économiques, réglementaires, de sécurité ou d’amélioration du produit.
15. Responsabilité de JOYLE SAS
JOYLE SAS répond des obligations qui lui incombent conformément à la législation applicable.
Joyle constitue principalement un service de découverte, d’organisation, de présentation et de recommandation d’informations relatives à des expériences proposées ou organisées, pour une part importante, par des tiers.
JOYLE SAS ne maîtrise pas les décisions prises par les organisateurs ou exploitants concernant notamment les horaires, prix, disponibilités, reports, annulations, conditions d’accès ou conditions de réalisation des expériences.
Sous réserve des dispositions légales impératives, JOYLE SAS ne saurait être tenue responsable de la mauvaise exécution, de l’annulation ou de la modification d’une expérience proposée et exécutée exclusivement par un tiers.
JOYLE SAS ne saurait davantage être tenue responsable du contenu, de la disponibilité ou du fonctionnement d’un site tiers vers lequel Joyle dirige l’utilisateur.
Aucune stipulation des présentes CGU ne saurait avoir pour objet ou pour effet d’exclure ou limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la loi.
16. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur demeure responsable :
de l’utilisation qu’il fait du service ;
de ses choix et décisions ;
de la protection de son terminal et de son compte ;
du respect des présentes CGU ;
du respect de la réglementation applicable.
Il lui appartient notamment de vérifier les informations déterminantes avant de se déplacer, réserver ou acheter une prestation.
17. Protection des données personnelles
JOYLE SAS traite certaines données personnelles nécessaires au fonctionnement et à l’amélioration du service.
Les catégories de données, finalités, bases juridiques, destinataires, durées de conservation et droits des utilisateurs sont décrits dans la Politique de confidentialité de Joyle.
18. Suspension ou restriction de l’accès
JOYLE SAS peut suspendre, limiter ou désactiver l’accès d’un utilisateur à tout ou partie du service lorsque cela apparaît nécessaire, notamment en cas :
de violation des présentes CGU ;
de fraude ou tentative de fraude ;
d’utilisation abusive du service ;
de risque pour la sécurité ou l’intégrité du service ;
d’atteinte aux droits de JOYLE SAS ou de tiers ;
d’utilisation manifestement contraire à la loi.
Lorsque les circonstances le permettent et sauf motif légitime contraire, l’utilisateur concerné peut être informé de la mesure prise.
19. Suppression du compte
Lorsqu’un compte utilisateur existe, l’utilisateur peut demander sa suppression au moyen des fonctionnalités disponibles dans Joyle ou en contactant JOYLE SAS.
La fermeture du compte entraîne la suppression ou l’anonymisation des données personnelles associées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles étaient traitées.
Certaines données peuvent toutefois être conservées lorsque leur conservation est requise ou permise par la réglementation, notamment afin de respecter une obligation légale, assurer la sécurité du service ou constater, exercer ou défendre des droits.
20. Force majeure
JOYLE SAS ne saurait être tenue responsable d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle et présentant les caractéristiques reconnues par le droit applicable.
21. Modification des CGU
JOYLE SAS peut modifier les présentes CGU afin notamment de tenir compte :
de l’évolution de Joyle ;
de l’ajout ou de la suppression de fonctionnalités ;
d’évolutions techniques ;
de changements réglementaires ou législatifs ;
de nouvelles exigences de sécurité.
La version en vigueur est celle mise à disposition sur le site ou dans le service.
Lorsqu’une modification substantielle le justifie, JOYLE SAS peut en informer les utilisateurs par tout moyen approprié et, lorsque cela est nécessaire, recueillir une nouvelle acceptation.
22. Nullité partielle
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont déclarées nulles, illégales ou inapplicables, les autres dispositions demeurent applicables.
La disposition concernée est, dans la mesure permise par la loi, interprétée ou remplacée de manière à préserver autant que possible son objet initial.
23. Non-renonciation
Le fait pour JOYLE SAS de ne pas exercer immédiatement un droit ou de ne pas se prévaloir d’une disposition des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à exercer ce droit ou à invoquer cette disposition ultérieurement.
24. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de différend, l’utilisateur est invité à contacter JOYLE SAS afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le différend relève des juridictions compétentes déterminées conformément aux règles légales applicables.
25. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou au service Joyle :
JOYLE SAS
9 rue des Colonnes
75002 Paris
France
Email : rodney@joyle.fr
Version en vigueur à compter du 22 septembre 2026.
